Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site internet Ode et merveilles (ci-après désigné « le Site »), inscrite sous le numéro SIREN 489 373 829 , et dont le siège social est situé à 2C place Aimé Chanet 10270 Courteranges 

 

Mail : odeetmerveilles@gmail.com 

1. Produits

1. Produits

Les articles proposés à la vente sur le Site sont des articles fabriqués de manière artisanale par Ode et merveilles. Chaque article est unique, et de légères variations peuvent apparaître entre les photographies de présentation et le produit livré. Les informations détaillées concernant chaque article sont disponibles dans les fiches descriptives associées.

2. Prix

2. Prix

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). En vertu de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable à ce jour.

 

OOdeet merveilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le montant facturé correspondra aux tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Livraison

  1. 4.Livraison

 

Zones de livraison : Ode et merveilles expédie ses bijoux en France, dans l'Union Européenne .

Délais de livraison : Les délais de livraison varient selon la destination. En moyenne, il faut compter entre 3 à 7 jours ouvrés pour la France et entre 7 à 15 jours ouvrés pour les livraisons internationales.

 

Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction de la destination et du poids du colis.

 

Ode et merveille ne pourra être tenu responsable des retards ou des pertes imputables aux transporteurs

 

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 150€ en Europe, en Suisse et au Royaume-Uni, et à partir de 60€ en France.

5. Droits de rétractation et de retours

5. Droits de rétractation et de retours

 

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier ode et merveilles par email à odeetmerveilles@gmail.com et renvoyer les produits dans leur état d’origine, non portés, avec leur emballage d’origine.

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d'erreur de livraison.

Remboursement : Dès réception du produit retourné, et après vérification de son état, Ode et merveilles s’engage à rembourser l'acheteur sous 48 heures via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux personnalisés ou réalisés sur commande spéciale.

 

3. Commandes

3.Commandes

 

Pour passer une commande, l'acheteur suit les étapes suivantes :

1. Sélection des produits sur le Site et ajout au panier.

2. Validation du panier.

3. Saisie des informations de livraison

 

4. Paiement sécurisé.

6. Garanties

6. Garanties

 

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou trop coûteuses, l’acheteur pourra demander un remboursement.

8. Propriété intellectuelle

8. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments présents sur le Site, y compris les textes, images, graphismes, logos et photos, sont la propriété exclusive de Ode et merveilles. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses contenus est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’entreprise.

9. Protection des données personnelles

9.Protection des données personnelles

 

Les informations personnelles collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Ode et merveilles s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles (RGPD).

 

 

 

L'acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à Ode.alame@hotmail.com .

10. Règlement des litiges

10. Règlement des litiges

 

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter Ode et merveilleS par email à Odeetmerveilles.com afin de trouver une solution à l’amiable.

Si aucun accord n'est trouvé, les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l’entreprise.

7. Responsabilités

7. Responsabilités

 

Ode et merveilles ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles allergies causées par les matériaux utilisés. Il est recommandé à l’acheteur de vérifier la description des matériaux dans la fiche produit avant l’achat.

En cas de mauvaise utilisation du produit ou d’usure liée à une manipulation non conforme, Ode et merveilles ne pourra être tenue pour responsable des dommages survenus.

 

 

 

En cas de perte ou de vol du colis pendant le transport, la responsabilité du vendeur est limitée à l'indemnité offerte par le transporteur.

11. Loi applicable

11. Loi applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la législation française. En cas de litige, les lois françaises s’appliqueront et les tribunaux compétents seront ceux situés dans la juridiction du siège social de Ode et merveilles.